Statuts de l'Association Nouvelles Créations
Forme juridique, but et siège
Article 1 - Nom
Sous le nom de ANC - Association Nouvelles Créations, il est créé
une association sans but lucratif, régie par les présents statuts
et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 – Siège et durée
Le siège de l'association est à Lutry. Sa durée n'est
pas limitée dans le temps.
Article 3 – But
L'association a pour but d'encourager les créations musicales et
multidisciplinaires ainsi que la diffusion de ces œuvres.
Elle peut pour cela faire des commandes, organiser des manifestations ponctuelles,
des festivals et des tournées, ainsi que toutes autres actions qu'elle
jugera utile pour atteindre ses objectifs.
L’association a pour but de favoriser l’accès à la culture
pour tous. Les manifestations qu’elle organise ont un prix d’entrée
bas ou une entrée libre avec collecte.
Membres
Article 4 – Membres
Les personnes physiques et morales qui adhèrent aux buts de l'association
définis dans l'article 3 peuvent devenir membres. La demande d'adhésion
doit être adressée par écrit au Comité, qui l'admet
et en informe l'assemblée générale. En cas de refus,
l'intéressé peut recourir contre cette décision devant
l'assemblée générale.
Article 5 – Entrée
La qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation.
Article 6 – Démission, exclusion
La qualité de membre se perd par la démission présentée
par écrit au Comité. La cotisation de l'année reste
due. Un membre peut être exclu de l'association pour de justes motifs,
notamment s'il n'a pas versé ses cotisations. L'intéressé
peut recourir contre cette décision devant l'assemblée générale.
Article 7 – Responsabilité
Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle
pour les engagements pris par l'association, engagements exclusivement garantis
par les biens de celle-ci.
Organes
Article 8 – Organes
Les organes de l'Association sont :
◊ l'assemblée générale
◊ le Comité
◊ les vérificateurs des comptes
Article 9 - Assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir suprême
de l'Association. Elle se compose de tous les membres de l'association.
Article 10 - Rôle
L'assemblée générale a les attributions suivantes
:
◊ délibérer sur la politique générale
de l'association (hormis les choix artistiques qui sont de la compétence
du secrétaire artistique);
◊ élire le(a) président(e), les membres
du Comité et les vérificateurs des comptes;
◊ voter le budget et adopter les comptes;
◊ adopter le rapport d'activité du Comité;
◊ donner décharge au Comité pour sa gestion
et aux vérificateurs des comptes;
◊ fixer le montant des cotisations annuelles;
◊ adopter et modifier les statuts;
◊ dissoudre l'association.
Article 11 – Réunions
L'assemblée générale est convoquée par le comité
au moins une fois par an.
Sa date doit être communiquée aux membres au moins 2 mois
à l'avance.
Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'assemblée
toute proposition d'un membre adressée par écrit au plus tard
40 jours avant la réunion.
Les convocations ainsi que l'ordre du jour sont adressés aux membres
au mois un mois avant la date de l'assemblée.
Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision
du Comité ou à la demande d'au moins 1/5ème des
membres.
Article 12 – Votations élections
Chaque membre dispose d'une voix. Aucune décision ne peut être
prise sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour. Les décisions
sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d'égalité des voix, le président départage.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 1/5ème
des membres, elles ont lieu au bulletin secret.
Article 13 – Le Comité
Le Comité se compose de trois au minimum. Ses membres sont élus
pour une période d'une année, et sont rééligibles.
Le Comité se constitue lui-même.
Article 14 - Compétences
Le Comité dirige l'activité de l'association. Il se réunit
autant de fois que nécessaire sur convocation de l'un de ses membres.
Les décisions du Comité ne sont valables que si elles sont
prises par plus de la moitié de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité, le président départage
en cas d'égalité.
Les charges du Comité sont les suivantes :
◊ exécuter les décisions de l'assemblée
générale ;
◊ prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les
objectifs de l'association ;
◊ convoquer les assemblées générales
ordinaires et extraordinaires ;
◊ prendre les décisions relatives à l'admission,
à la démission et l'éventuelle exclusion de membres
;
◊ veiller à l'application des statuts ;
◊ établir le budget, rédiger le rapport
d'activité, ainsi que les comptes ;
◊ administrer les biens de l'association ;
◊ établir le cahier des charges du secrétaire
artistique ;
◊ engager le personnel bénévole et salarié,
dont le secrétaire artistique.
Le Comité représente l'association vis-à-vis de tiers.
La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité
de l'association.
Article 15 – Vérificateurs des comptes
L'assemblée générale mandate, sur proposition du Comité,
un fiduciaire pour une durée de 2 à 4 ans. La vérification
des comptes de l'association lui incombe. Elle présente un rapport
à l'assemblée générale.
Article 16 – Ressources
Les ressources de l'association sont les suivantes :
◊ cotisations des membres ;
◊ subventions, dons, legs, sponsoring ;
◊ produits d'activités particulières et
autres.
Article 17 – Bénéfices
Toute répartition du bénéfice entre les membres est
prohibée.
Dispositions finales
Article 18 – Modification des statuts
Toute modification des statuts ne peut être acceptée que si
une majorité des deux tiers des membres présents à
l'assemblée générale l'accepte et si elle a été
portée à l'ordre du jour.
Article 19 – Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être décidée
qu'à la demande du Comité ou de la moitié des membres,
lors de l'assemblée générale extraordinaire convoquée
à cet effet. La décision de dissolution doit être approuvée
par les deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l'assemblée
générale se prononce sur l'utilisation d'un éventuel
bénéfice dans l'esprit du but de l'association.
Les présents statuts ont été adoptés lors de
l'assemblée générale constitutive du
Ils entrent en vigueur immédiatement.
Au nom de l'association :
Le(a) président(e) :
Un membre du Comité :